ICI Magazine - Charente Maritime

Daté du 30 décembre 2008, le décret 2008-1455 rend obligatoire la déclaration et l’identification des engins motorisés non homologués et non réceptionnés (motos de loisir). Sont concernés : les minimotos, motos de cross, tricycles ou trottinettes à moteur, quads légers et autres cyclomoteurs dépassant les 25km/h et interdits de circulation sur la voie publique (non homologués). Les nouveaux acquéreurs sont tenus de déclarer le véhicule dans les 15j suivant l’achat.